Permis de construire de la ville de Hégenheim

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL P & A
Numéro de SIRET du demandeur : 53503915000037
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : rue de Bourgfelden
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 21010
Section cadastrale 2 : 47810
Section cadastrale 3 : 47010
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14