Permis de construire de la ville de Hégenheim

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE FRANCE UPRNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42870609700972
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cimaise
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Hesingue
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 1132
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27