Informations sur le permis de construire n°06812615F0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEPE
Numéro de SIRET du demandeur : 81101109700011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Landes lieudit "Im
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 21114
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2219
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12