Informations sur le permis de construire n°06812618F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCM LA FRONTALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 7789151160041
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bourgfelden
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HEGENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-26
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bourgfelden
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 23503
Section cadastrale 2 : 18503
Section cadastrale 3 : 23603
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1639

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 634
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 443
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28