Informations sur le permis de construire n°06812617F0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAUGER - BERTELE
Numéro de voie du demandeur : 11a
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rodersdorf
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : LEYMEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue des Landes
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 2155
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1613
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25