Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11 A
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeannette
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HEGENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Jeannette
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 1303
Section cadastrale 2 : 1313
Section cadastrale 3 : 1963
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre