Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTION TROIS FRONTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49105473000016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Ruisseau
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HEGENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue d'Alsace
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HEGENHEIM
Section cadastrale 1 : 234
Section cadastrale 2 : 1104
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 878
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre