Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G.F
Numéro de SIRET du demandeur : 83126537600010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ABBAYE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE-BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DOUVES
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Section cadastrale 1 : 0497A
Section cadastrale 2 : 0494A
Section cadastrale 3 : 0023A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 156
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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