Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Talards
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Boîte postale du demandeur : 001
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred Anne Duportal
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Section cadastrale 1 : D09720
Section cadastrale 2 : 973D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre