Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAERA
Numéro de SIRET du demandeur : 47940530000000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MAGDELEINE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE-BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BOUCHER
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Section cadastrale 1 : 0211A
Section cadastrale 2 : 0209A
Section cadastrale 3 : 0210A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1611
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-15
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