Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAERA
Numéro de SIRET du demandeur : 47940530000000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MAGDELEINE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE-BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BOUCHER
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Section cadastrale 1 : 0211A
Section cadastrale 2 : 0209A
Section cadastrale 3 : 0210A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1611
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 427
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre