Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Patton -
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ecluse de la Parfraire
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 167
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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