Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DE PECHE 35
Numéro de SIRET du demandeur : 31792422300033
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS KERAUTRET BOTMEL
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 35000
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PECHETIERE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
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