Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM DU CANTON DE HEDE
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD
Numéro de SIRET du demandeur : 24350006300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED ANNE DUPORTAL
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE-BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED ANNE DUPORTAL
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : HEDE-BAZOUGES
Section cadastrale 1 : 0971D
Section cadastrale 2 : 0973D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14738
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1837
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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