Informations sur le permis de construire n°0624221900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Clocher
Numéro de SIRET du demandeur : 84825891900010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 62111
Localité du demandeur : HEBUTERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue - LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62111
Localité du terrain : HEBUTERNE
Section cadastrale 1 : 195D
Section cadastrale 2 : 197D
Section cadastrale 3 : 198D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2282
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31