Permis de construire de la ville de Hébécrevon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VAST
Numéro de SIRET du demandeur : 50745040100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : le Vast
Lieu-dit du demandeur : Hebecrevon
Code postal du demandeur : 50180
Localité du demandeur : THEREVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : le Vast
Code postal du terrain : 50180
Localité du terrain : THEREVAL
Section cadastrale 1 : 38ZM
Section cadastrale 2 : 86ZM
Section cadastrale 3 : 87ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30