Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BORGOO
Numéro de SIRET du demandeur : 32880166700028
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Marais
Code postal du demandeur : 60590
Localité du demandeur : ERAGNY-SUR-EPTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 14
Lieu-dit du terrain : Le Caillou de la Perelle
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : HEBECOURT
Section cadastrale 1 : 4ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109160
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre