Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43202806600020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : HEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 LA RIVIERE
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Heauville
Section cadastrale 1 : 27ZI
Section cadastrale 2 : 28ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80934
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3838
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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