Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43202806600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Riviere
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : HEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : la riviere
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Heauville
Section cadastrale 1 : 24ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 698
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
France Cadastre