Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Hazembourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21570308300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57430
Localité du demandeur : Hazembourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57430
Localité du terrain : HAZEMBOURG
Section cadastrale 1 : 003801
Section cadastrale 2 : 004602
Section cadastrale 3 : 009202
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1994
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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