Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAZEBROUCK LES CERNEAUX
Libellé de la voie du demandeur : 42 AVENUE RAYMOND POINCARE
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0130CZ
Section cadastrale 2 : 0140CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1071
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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