Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARPAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 433780418
Libellé de la voie du demandeur : 36 Rue WAREIN
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 Place du general de Gau
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0709CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre