Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATINORD
Numéro de SIRET du demandeur : 78371443900347
Libellé de la voie du demandeur : 96 Rue Nationale
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 Rue de Vieux Berquin
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0275CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 235
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre