Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 33375054500076
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DE LA SOUS PREFECTU
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 274 Rue Notre Dame
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0001CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 416
Surface ' Entrepôt ' démolie : 416
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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