Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 78364445300012
Libellé de la voie du demandeur : 0010 RUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0136DN
Section cadastrale 2 : 0137DN
Section cadastrale 3 : 0140DN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7825
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-03
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