Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIAT
Dénomination personne morale demandeur : SPRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562563610001
Libellé de la voie du demandeur : 169 Rue de l'Abbe Bompain
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11T Rue de Merville
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0260DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre