Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES Flandre Interieure
Numéro de SIRET du demandeur : 20004094700158
Libellé de la voie du demandeur : 41 Avenue de Lattre de Tas
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 222 Bis Rue de Vieux Berqu
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0023CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11977
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 940
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 940
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1097
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1097
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2374
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2037
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
France Cadastre