Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 82927376200015
Libellé de la voie du demandeur : 185 Chemin du Cheneau
Code postal du demandeur : 59118
Localité du demandeur : WAMBRECHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 276 Rue Notre Dame
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0073CI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre