Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH - HLM PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38707214400017
Libellé de la voie du demandeur : 0027 BD VAUBAN BP 309
Code postal du demandeur : 59020
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR SAMSOEN-RES
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0261CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre