Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Libellé de la voie du demandeur : 10/12 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Haute Loge -
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0158CC
Section cadastrale 2 : 0159CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1647
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre