Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 78364445300012
Libellé de la voie du demandeur : 0010 RUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0136DN
Section cadastrale 2 : 0137DN
Section cadastrale 3 : 0140DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11470
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7825
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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