Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMD
Numéro de SIRET du demandeur : 83847402100014
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue de Termunde
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Rue du Rivage
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0554CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre