Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JUBOD
Libellé de la voie du demandeur : 35 Avenue des Flandres
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : MORBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue du Musee
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0614CV
Section cadastrale 2 : 0615CV
Section cadastrale 3 : 0616CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre