Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMD
Numéro de SIRET du demandeur : 83847402100014
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue de Termunde
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Rue du Rivage
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0554CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 185
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre