Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 35 Avenue des Flandres
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : MORBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue du Musee
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0614CV
Section cadastrale 2 : 0615CV
Section cadastrale 3 : 0616CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre