Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCL
Numéro de SIRET du demandeur : 83021782400010
Libellé de la voie du demandeur : 101 Avenue Jean Bart
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES SENS LOT 55
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30