Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCL
Numéro de SIRET du demandeur : 83021782400010
Libellé de la voie du demandeur : 101 Avenue Jean Bart
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc des Sens lot 15
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre