Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATOL
Numéro de SIRET du demandeur : 30521985900066
Libellé de la voie du demandeur : 15 Place du General de Gau
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 Place du General de Gau
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0136CV
Section cadastrale 2 : 0137CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre