Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD-HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 37807214400017
Libellé de la voie du demandeur : 11 PLACE DU CARRE DE LA VI
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0461CV
Section cadastrale 2 : 0462CV
Section cadastrale 3 : 0463CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5577
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2879
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre