Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4 PEPITES
Numéro de SIRET du demandeur : 88228440900019
Libellé de la voie du demandeur : 31 Rue CARNOT
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : STEENVOORDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 Rue Nationale
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0211CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
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