Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 33375054500076
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DE LA SOUS PREFECTU
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25Bis 27 Rue de Merville
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0106CZ
Section cadastrale 2 : 0107CZ
Section cadastrale 3 : 0124CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4906
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 146
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 136
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 662
Surface ' Entrepôt ' démolie : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 630
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 766
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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