Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 33375054500076
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DE LA SOUS PREFECTU
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 274 RUE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0001CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
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