Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39101653200015
Libellé de la voie du demandeur : 33 Rue de Merville Residen
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 Rue Biebuyck
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0162CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre