Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FLANDRES STAES
Numéro de SIRET du demandeur : 38097459200012
Libellé de la voie du demandeur : 480 Chemin des Champs
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 235 Chemin des Champs
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0009YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre