Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPJ HAZEBROUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 85043868000017
Libellé de la voie du demandeur : 191 Boulevard Raymond POIN
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 Place du General de Gau
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0717CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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