Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 23590001600017
Libellé de la voie du demandeur : 151 avenue du President Ho
Code postal du demandeur : 59 55
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 avenue des Flandres
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0004CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2015-02-12
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