Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLEF DE LA REUSSITE
Libellé de la voie du demandeur : 15 Allee Simone MATHIEU
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 Rue de la Clef
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0102CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 352
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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