Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FLANDRES STAES
Numéro de SIRET du demandeur : 38097459200012
Libellé de la voie du demandeur : 480 Chemin des Champs
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 235 Chemin des Champs
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0008YH
Section cadastrale 2 : 0009YH
Section cadastrale 3 : 0058YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1024
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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