Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VICALES 2
Numéro de SIRET du demandeur : 85044971100017
Libellé de la voie du demandeur : 39 Rue Nationale
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 16 et 18 Rue Nationale
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0245CV
Section cadastrale 2 : 0249CV
Section cadastrale 3 : 0250CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 258
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Bureau ' démolie : 52
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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