Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE AFFI
Numéro de SIRET du demandeur : 38243430600017
Libellé de la voie du demandeur : 0023 RUE DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 ET 4 RUE DU DISPENSAIRE
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : HAZEBROUCK
Section cadastrale 1 : 0002DC
Section cadastrale 2 : 0003DC
Section cadastrale 3 : 0491DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2731
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1928
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 642
Surface ' Service public ' démolie : 323
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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